Conditions de vente

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Coaching Evolution fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi en double exemplaire. Le Client s'engage à lui retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Pour les stages interentreprises la facture est jointe à la convention de stage. Pour les stages intra-entreprise, une facture d'acompte est adressée dès la prise de commande, ainsi que des factures complémentaires mensuelles émises au fur et à mesure de l'avancement des formations.

FACTURATION ET REGLEMENTS

Tout stage commencé est dû en entier. Pour les stages interentreprises l’acceptation de Coaching Evolution est conditionnée par le règlement intégral de la facture à reception de celle ci, Coaching Evolution se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été réglés. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Coaching Evolution. Pour les stages intraentreprise ou sur mesure l'acceptation de Coaching Evolution est conditionnée par le règlement d'un acompte dans les conditions prévues. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Coaching Evolution : Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à si le Client renonce à la formation. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Coaching Evolution se réserve la faculté de suspendre toute formation à venir.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande à Coaching Evolution, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, Coaching Evolution pourra refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

REPAS/HEBERGEMENT

Pour les formations interentreprises, les repas et l'hébergement ne sont pas compris dans le prix du stage.

Question
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